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SCI CONDOM

Active
Siren482 556 032SCI09130 LE FOSSATCréée le 11 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI CONDOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 556 032. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pastelier, 09130 Le Fossat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FAIRE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CONDOM

Dénomination
SCI CONDOM
SIREN
482 556 032
SIRET (siège)
482 556 032 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47482556032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 556 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2005
Siège social
LE PASTELIER, 09130, LE FOSSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONDOM

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non

Finances de SCI CONDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONDOM

F

FAIRE

Autre

Depuis la création (11 mai 2005) · 21 ans

VM

VERONIQUE MONTEIS

Autre

Depuis la création (11 mai 2005) · 21 ans

FR

FREDERIC RAZES

Autre

Depuis la création (11 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CONDOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09130 LE FOSSATSiègeActif

    482 556 032 00019 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONDOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONDOM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONDOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI CONDOM

Quel est le numéro SIREN de SCI CONDOM ?

Le numéro SIREN de SCI CONDOM est 482 556 032. Le SIRET de son siège social est 482 556 032 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47482556032.

Qui dirige SCI CONDOM ?

SCI CONDOM est dirigée par FAIRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONDOM ?

Le siège social de SCI CONDOM est situé Le Pastelier, 09130 Le Fossat.

SCI CONDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDOM.

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