SCI CONDOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 389 136, SCI CONDOR est une 6540 créée le 18 février 2019. Son siège social est situé 16 rue du General Ingold, 88230 Fraize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VASILICA TIBULCA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CONDOR
INSEE- Dénomination
- SCI CONDOR
- SIREN
- 848 389 136
- SIRET (siège)
- 848 389 136 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37848389136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 389 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2019
- Siège social
- 16 RUE DU GENERAL INGOLD, 88230, FRAIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONDOR
L'acquisition de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI CONDOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONDOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI CONDOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88230 FRAIZESiègeActif
848 389 136 00013 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONDOR
INPIComptes annuels de SCI CONDOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONDOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONDOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00314
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 21/08093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/18268
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00238
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F11367
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01297
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Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F11367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/03280
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024001299
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F00275
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025000163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/58641
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Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2023J00163
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/08456
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 20/06515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/02258
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 27 juin 2024 · N° 19/16304
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00096
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/07689
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Décision du 14 juin 2023 · N° 22/06128
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03721
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03719
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 septembre 2022 · N° 19/13343
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01820
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 20-21.617
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 17-26.323
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 17-26.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-20.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-20.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-83.769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 novembre 2011 · N° 10/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-17.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2005 · N° 05-15.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 96-40.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 91-19.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1990 · N° 87-43.100
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 87-43.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONDOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONDOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-18 · Début d'activité : 2019-02-15
- création
Date d'effet : 18 février 2019
Questions fréquentes sur SCI CONDOR
Quel est le numéro SIREN de SCI CONDOR ?
Le numéro SIREN de SCI CONDOR est 848 389 136. Le SIRET de son siège social est 848 389 136 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37848389136.
Qui dirige SCI CONDOR ?
SCI CONDOR est dirigée par VASILICA TIBULCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONDOR ?
Le siège social de SCI CONDOR est situé 16 rue du General Ingold, 88230 Fraize.
SCI CONDOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONDOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONDOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDOR.
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