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SCI CONDORCET

Active
Siren497 895 649Société civile38190 BERNINCréée le 04 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONDORCET est une société civile immatriculée le 4 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 895 649. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clos de la Veyrie, 38190 Bernin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIQUE PERRISSOUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONDORCET

Dénomination
SCI CONDORCET
SIREN
497 895 649
SIRET (siège)
497 895 649 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61497895649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 895 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2007
Siège social
LE CLOS DE LA VEYRIE, 38190, BERNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONDORCET

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières.

Finances de SCI CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONDORCET

FP

FREDERIQUE PERRISSOUD

Autre

Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans

AT

ALDO TOSTI

Autre

Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans

AT

ANTHONY TOSTI

Autre

Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CONDORCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38190 BERNINSiègeActif

    497 895 649 00018 · ouvert le 19 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONDORCET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONDORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONDORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONDORCET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONDORCET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de SCI CONDORCET ?

Le numéro SIREN de SCI CONDORCET est 497 895 649. Le SIRET de son siège social est 497 895 649 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61497895649.

Qui dirige SCI CONDORCET ?

SCI CONDORCET est dirigée par FREDERIQUE PERRISSOUD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONDORCET ?

Le siège social de SCI CONDORCET est situé Le Clos de la Veyrie, 38190 Bernin.

SCI CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDORCET.

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