SCI CONDORCET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CONDORCET est une SCI immatriculée le 5 octobre 2010 sous le numéro SIREN 525 345 542. Son siège social est situé 96 Rte des Paillardieres, 01380 Bage-Dommartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIANE BROYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CONDORCET
INSEE- Dénomination
- SCI CONDORCET
- SIREN
- 525 345 542
- SIRET (siège)
- 525 345 542 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38525345542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 345 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2010
- Siège social
- 96 RTE DES PAILLARDIERES, 01380, BAGE-DOMMARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONDORCET
Acquisition par achat ou apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CONDORCET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONDORCET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI CONDORCET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01380 BAGE-DOMMARTINSiègeActif
525 345 542 00019 · ouvert le 27 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONDORCET
INPIComptes annuels de SCI CONDORCET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONDORCET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONDORCET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00371
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/11907
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/52226
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00617
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00094
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04569
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONDORCET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-05 · Début d'activité : 2010-09-27
- création
Date d'effet : 05 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI CONDORCET
Quel est le numéro SIREN de SCI CONDORCET ?
Le numéro SIREN de SCI CONDORCET est 525 345 542. Le SIRET de son siège social est 525 345 542 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38525345542.
Qui dirige SCI CONDORCET ?
SCI CONDORCET est dirigée par SYLVIANE BROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONDORCET ?
Le siège social de SCI CONDORCET est situé 96 Rte des Paillardieres, 01380 Bage-Dommartin.
SCI CONDORCET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONDORCET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDORCET.
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