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SCI CONDORCET

Active
Siren539 488 700SCI26110 NYONSCréée le 10 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 488 700, SCI CONDORCET est une SCI créée le 10 décembre 2014. Elle est domiciliée 4 av des Amandiers, 26110 Nyons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN ESPERANDIEU en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CONDORCET

Dénomination
SCI CONDORCET
SIREN
539 488 700
SIRET (siège)
539 488 700 00029
N° TVA intracommunautaire
FR63539488700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 488 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2014
Siège social
4 AV DES AMANDIERS, 26110, NYONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONDORCET

Acquisition dans un ensemble immobilier dénommé Résidence de la Vieille Forge sis à Nyons (26110) rue du 4 Septembre des lots 10, 18 et 24. Gestion et administration desdits biens.

Finances de SCI CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONDORCET

JE

JEAN ESPERANDIEU

Autre

Depuis la création (10 décembre 2014) · 11 ans

MH

MICHELE HIVERT

Autre

Depuis la création (10 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI CONDORCET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26110 NYONSSiègeActif

    539 488 700 00029 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 13116 VERNEGUESFermé

    539 488 700 00011 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONDORCET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONDORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONDORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONDORCET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONDORCET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-25 · Début d'activité : 2011-12-22

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de SCI CONDORCET ?

Le numéro SIREN de SCI CONDORCET est 539 488 700. Le SIRET de son siège social est 539 488 700 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63539488700.

Qui dirige SCI CONDORCET ?

SCI CONDORCET est dirigée par JEAN ESPERANDIEU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONDORCET ?

Le siège social de SCI CONDORCET est situé 4 av des Amandiers, 26110 Nyons.

SCI CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDORCET.

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