SCI CONFORT 31
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 500 011, SCI CONFORT 31 est une SCI créée le 13 décembre 2007. Son siège social est situé 16 rue de l'Hotel de Ville, 31260 Salies-du-Salat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-JACQUES COLOMER, gérant.
Fiche d'identité de SCI CONFORT 31
INSEE- Dénomination
- SCI CONFORT 31
- SIREN
- 501 500 011
- SIRET (siège)
- 501 500 011 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72501500011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 500 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2007
- Siège social
- 16 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 31260, SALIES-DU-SALAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONFORT 31
Gestion, acquisition, administration de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CONFORT 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONFORT 31
INSEEÉtablissements de SCI CONFORT 31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31260 SALIES-DU-SALATSiègeActif
501 500 011 00017 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONFORT 31
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CONFORT 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONFORT 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONFORT 31. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026001746
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/05146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONFORT 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CONFORT 31
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-13 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 13 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI CONFORT 31
Quel est le numéro SIREN de SCI CONFORT 31 ?
Le numéro SIREN de SCI CONFORT 31 est 501 500 011. Le SIRET de son siège social est 501 500 011 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72501500011.
Qui dirige SCI CONFORT 31 ?
SCI CONFORT 31 est dirigée par JEAN-JACQUES COLOMER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONFORT 31 ?
Le siège social de SCI CONFORT 31 est situé 16 rue de l'Hotel de Ville, 31260 Salies-du-Salat.
SCI CONFORT 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONFORT 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONFORT 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONFORT 31.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Salies-du-Salat
- SCI ARENAL31260 Salies-du-Salat
- SCI DU 1331260 Salies-du-Salat
- SCI LA MOSKOWA31260 Salies-du-Salat
- SCI DES COMTES DU COMMINGES31260 Salies-du-Salat
- SCI JEAN JAURES31260 Salies-du-Salat
- SCI DE L ANCIENNE GARE31260 Salies-du-Salat
- SCI M AU CARRE31260 Salies-du-Salat
- SCI SALISIENNE JEAN JAURES31260 Salies-du-Salat
- SCI DE LA PAIX31260 Salies-du-Salat
- EKAMIAH31260 Salies-du-Salat
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Salies-du-Salat
Entreprises du même secteur à Salies-du-Salat
Entreprises à Salies-du-Salat
Toutes les entreprises à Salies-du-Salat
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
