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SCI CONFORT 31

Active
Siren501 500 011SCI31260 SALIES-DU-SALATCréée le 13 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 500 011, SCI CONFORT 31 est une SCI créée le 13 décembre 2007. Son siège social est situé 16 rue de l'Hotel de Ville, 31260 Salies-du-Salat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-JACQUES COLOMER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CONFORT 31

Dénomination
SCI CONFORT 31
SIREN
501 500 011
SIRET (siège)
501 500 011 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72501500011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 500 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 2007
Siège social
16 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 31260, SALIES-DU-SALAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONFORT 31

Gestion, acquisition, administration de biens immobiliers

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Finances de SCI CONFORT 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CONFORT 31

JC

JEAN-JACQUES COLOMER

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans

XG

XAVIER GOUSSE

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI CONFORT 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31260 SALIES-DU-SALATSiègeActif

    501 500 011 00017 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONFORT 31

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI CONFORT 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONFORT 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONFORT 31. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONFORT 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CONFORT 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-13 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CONFORT 31

Quel est le numéro SIREN de SCI CONFORT 31 ?

Le numéro SIREN de SCI CONFORT 31 est 501 500 011. Le SIRET de son siège social est 501 500 011 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72501500011.

Qui dirige SCI CONFORT 31 ?

SCI CONFORT 31 est dirigée par JEAN-JACQUES COLOMER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONFORT 31 ?

Le siège social de SCI CONFORT 31 est situé 16 rue de l'Hotel de Ville, 31260 Salies-du-Salat.

SCI CONFORT 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONFORT 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONFORT 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONFORT 31.