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SCI CONFORT

Active
Siren441 920 121SCI69126 BRINDASCréée le 30 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONFORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 920 121. Elle est domiciliée Les Andres zone Artisanale, 69126 Brindas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE CONFORT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CONFORT

Dénomination
SCI CONFORT
SIREN
441 920 121
SIRET (siège)
441 920 121 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71441920121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 920 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2002
Siège social
LES ANDRES ZONE ARTISANALE, 69126, BRINDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONFORT

Propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONFORT

JC

JEAN-PIERRE CONFORT

Gérant

Depuis la création (30 avril 2002) · 24 ans

NC

NOEL CONFORT

Autre

Depuis la création (30 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CONFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69126 BRINDASSiègeActif

    441 920 121 00015 · ouvert le 23 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONFORT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI CONFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI CONFORT ?

Le numéro SIREN de SCI CONFORT est 441 920 121. Le SIRET de son siège social est 441 920 121 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71441920121.

Qui dirige SCI CONFORT ?

SCI CONFORT est dirigée par JEAN-PIERRE CONFORT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONFORT ?

Le siège social de SCI CONFORT est situé Les Andres zone Artisanale, 69126 Brindas.

SCI CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONFORT.

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