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SCI CONFORT V

Active
Siren438 955 569SCI68120 PFASTATTCréée le 31 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONFORT V est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2001, identifiée par le SIREN 438 955 569. Elle est domiciliée 25 rue de Dornach, 68120 Pfastatt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK CHASSARA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONFORT V

Dénomination
SCI CONFORT V
SIREN
438 955 569
SIRET (siège)
438 955 569 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54438955569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 955 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2001
Siège social
25 RUE DE DORNACH, 68120, PFASTATT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONFORT V

ACQUISITION DE TERRAINS, CONSTRUCTION SUR LESDITS TERRAINS D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER OU DE MAISONS INDIVIDUELLES, VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION DES IMMEUBLES CONSTRUITS, ACCESSOIREMENT LA LOCATION TOTALE OU PARTIELLE DES IMMEUBLES

Finances de SCI CONFORT V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONFORT V

PC

PATRICK CHASSARA

Gérant

Depuis la création (31 août 2001) · 25 ans

PC

PHILIPPE CUNY

Gérant

Depuis la création (31 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CONFORT V

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68120 PFASTATTSiègeActif

    438 955 569 00019 · ouvert le 27 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONFORT V

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONFORT V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONFORT V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONFORT V

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONFORT V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONFORT V n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONFORT V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONFORT V

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2001

Questions fréquentes sur SCI CONFORT V

Quel est le numéro SIREN de SCI CONFORT V ?

Le numéro SIREN de SCI CONFORT V est 438 955 569. Le SIRET de son siège social est 438 955 569 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54438955569.

Qui dirige SCI CONFORT V ?

SCI CONFORT V est dirigée par PATRICK CHASSARA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONFORT V ?

Le siège social de SCI CONFORT V est situé 25 rue de Dornach, 68120 Pfastatt.

SCI CONFORT V est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONFORT V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONFORT V est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONFORT V.

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