SCI CONQUETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONQUETE est une SCI immatriculée le 16 août 2021 sous le numéro SIREN 902 300 128. Elle est domiciliée 705 Rte de Grane le Foulon, 26270 Mirmande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ADRIEN CONDAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CONQUETE
INSEE- Dénomination
- SCI CONQUETE
- SIREN
- 902 300 128
- SIRET (siège)
- 902 300 128 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63902300128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 300 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2021
- Siège social
- 705 RTE DE GRANE LE FOULON, 26270, MIRMANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONQUETE
L'acquisition d'immeuble à usage d'habitation, professionnel ou commercial, la mise en valeur desdits immeubles, l'administration, leur exploitation par bail, location, sous-location.
Finances de SCI CONQUETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONQUETE
INSEEÉtablissements de SCI CONQUETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26270 MIRMANDESiègeActif
902 300 128 00011 · ouvert le 18 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONQUETE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CONQUETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONQUETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONQUETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONQUETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONQUETE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/06143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01870
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025041660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/06143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025035921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONQUETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONQUETE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-18
- création
Date d'effet : 16 août 2021
Questions fréquentes sur SCI CONQUETE
Quel est le numéro SIREN de SCI CONQUETE ?
Le numéro SIREN de SCI CONQUETE est 902 300 128. Le SIRET de son siège social est 902 300 128 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63902300128.
Qui dirige SCI CONQUETE ?
SCI CONQUETE est dirigée par ADRIEN CONDAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONQUETE ?
Le siège social de SCI CONQUETE est situé 705 Rte de Grane le Foulon, 26270 Mirmande.
SCI CONQUETE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONQUETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONQUETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONQUETE.
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