SCI CONSTANT CHEVILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 942 910, SCI CONSTANT CHEVILLON est une SCI créée le 7 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Rte de Petit-Noir, 39120 Annoire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TOM MILLET, autre.
Fiche d'identité de SCI CONSTANT CHEVILLON
INSEE- Dénomination
- SCI CONSTANT CHEVILLON
- SIREN
- 903 942 910
- SIRET (siège)
- 903 942 910 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33903942910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 942 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2021
- Siège social
- 17 RTE DE PETIT-NOIR, 39120, ANNOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONSTANT CHEVILLON
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI CONSTANT CHEVILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONSTANT CHEVILLON
INSEEÉtablissements de SCI CONSTANT CHEVILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39120 ANNOIRESiègeActif
903 942 910 00014 · ouvert le 04 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONSTANT CHEVILLON
INPIComptes annuels de SCI CONSTANT CHEVILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANT CHEVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONSTANT CHEVILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANT CHEVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSTANT CHEVILLON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONSTANT CHEVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONSTANT CHEVILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-04
- création
Date d'effet : 07 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI CONSTANT CHEVILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANT CHEVILLON ?
Le numéro SIREN de SCI CONSTANT CHEVILLON est 903 942 910. Le SIRET de son siège social est 903 942 910 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33903942910.
Qui dirige SCI CONSTANT CHEVILLON ?
SCI CONSTANT CHEVILLON est dirigée par TOM MILLET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONSTANT CHEVILLON ?
Le siège social de SCI CONSTANT CHEVILLON est situé 17 Rte de Petit-Noir, 39120 Annoire.
SCI CONSTANT CHEVILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONSTANT CHEVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONSTANT CHEVILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANT CHEVILLON.
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