SCI CONSTANTIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 188 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONSTANTIMMO est une SCI immatriculée le 15 septembre 2004 sous le numéro SIREN 441 175 189. Son siège social est situé 6 rue Neuve, 30320 Saint-Gervasy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-YVES MOSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CONSTANTIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CONSTANTIMMO
- SIREN
- 441 175 189
- SIRET (siège)
- 441 175 189 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR58441175189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 175 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 188 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2004
- Siège social
- 6 RUE NEUVE, 30320, SAINT-GERVASY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONSTANTIMMO
Acquisition, la propriété, la mise en valeur administration de tous biens immobi- liers
Finances de SCI CONSTANTIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONSTANTIMMO
INSEEÉtablissements de SCI CONSTANTIMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30320 SAINT-GERVASYSiègeActif
441 175 189 00022 · ouvert le 06 février 2002 · NAF 6820B
- 69004 LYONFermé
441 175 189 00014 · ouvert le 06 février 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CONSTANTIMMO
INPIComptes annuels de SCI CONSTANTIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANTIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONSTANTIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANTIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CONSTANTIMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025R01775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONSTANTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONSTANTIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI CONSTANTIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANTIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CONSTANTIMMO est 441 175 189. Le SIRET de son siège social est 441 175 189 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58441175189.
Qui dirige SCI CONSTANTIMMO ?
SCI CONSTANTIMMO est dirigée par PIERRE-YVES MOSSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONSTANTIMMO ?
Le siège social de SCI CONSTANTIMMO est situé 6 rue Neuve, 30320 Saint-Gervasy.
SCI CONSTANTIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONSTANTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONSTANTIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANTIMMO.
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