SCI SALLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 599 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Mouli A Vent Ramon Richard, 30320 Saint-Gervasy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SALLY
INSEE- Dénomination
- SCI SALLY
- SIREN
- 442 599 999
- SIRET (siège)
- 442 599 999 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86442599999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 599 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2002
- Siège social
- 16 RUE DU MOULI A VENT RAMON RICHARD, 30320, SAINT-GERVASY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALLY
Location d'immeubles nus
Finances de SCI SALLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALLY
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI SALLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 SAINT-GERVASYSiègeActif
442 599 999 00012 · ouvert le 22 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SALLY
INPIComptes annuels de SCI SALLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALLY. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/07566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/02826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/06522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07264
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024F00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2023F00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/03951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 novembre 2018 · N° 18/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-19.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2007 · N° 05-87.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 2007 · N° 06-86.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
RAMON Richard nom d'usage : RAMON n'est plus gérant. GARCIA Daniel Antoine Marcel nom d'usage : GARCIA devient gérant
- création
Date d'effet : 22 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI SALLY
Quel est le numéro SIREN de SCI SALLY ?
Le numéro SIREN de SCI SALLY est 442 599 999. Le SIRET de son siège social est 442 599 999 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86442599999.
Qui dirige SCI SALLY ?
SCI SALLY est dirigée par DANIEL GARCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SALLY ?
Le siège social de SCI SALLY est situé 16 rue du Mouli A Vent Ramon Richard, 30320 Saint-Gervasy.
SCI SALLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALLY.
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