SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE est une société civile immatriculée le 9 août 2004 sous le numéro SIREN 477 977 243. Son siège social est situé 1 A RUE 1A RUE Pegase ENTZHEIM, 67960 Entzheim. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BRUNO BENI en qualité de liquidateur. La radiation de SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE date du 29 avril 2013 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE
- SIREN
- 477 977 243
- SIRET (siège)
- 477 977 243 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR44477977243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 977 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 août 2004
- Date de radiation
- 29 avril 2013
- Siège social
- 1 A RUE 1A RUE Pegase ENTZHEIM, 67960, ENTZHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67960 ENTZHEIMSiègeFermé
477 977 243 00021 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4110D
- 67960 ENTZHEIMFermé
477 977 243 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE
INPIConformité de SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
liquidateur amiable : BENI (Bruno) ; associés indéfiniment responsables : TOPAZE CONSTRUCTION (SARLh), GESTIMMO (SARLh), EDIFISS (SARLUh), WACH IMMOBILIER (SARLh)
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- radiation
Date d'effet : 29 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE est 477 977 243. Le SIRET de son siège social est 477 977 243 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44477977243.
Qui dirige SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE ?
SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE est dirigée par BRUNO BENI, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE ?
Le siège social de SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE est situé 1 A RUE 1A RUE Pegase ENTZHEIM, 67960 Entzheim.
SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 avril 2013.
SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE.
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