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SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE

Fermée
Siren477 977 243Société civile67960 ENTZHEIMRadiée le 29 avril 2013

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE est une société civile immatriculée le 9 août 2004 sous le numéro SIREN 477 977 243. Son siège social est situé 1 A RUE 1A RUE Pegase ENTZHEIM, 67960 Entzheim. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BRUNO BENI en qualité de liquidateur. La radiation de SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE date du 29 avril 2013 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE

Dénomination
SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE
SIREN
477 977 243
SIRET (siège)
477 977 243 00021
N° TVA intracommunautaire
FR44477977243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 977 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
09 août 2004
Date de radiation
29 avril 2013
Siège social
1 A RUE 1A RUE Pegase ENTZHEIM, 67960, ENTZHEIM
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE

BB

BRUNO BENI

Liquidateur

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67960 ENTZHEIMSiègeFermé

    477 977 243 00021 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4110D

  • 67960 ENTZHEIMFermé

    477 977 243 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Conformité de SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    liquidateur amiable : BENI (Bruno) ; associés indéfiniment responsables : TOPAZE CONSTRUCTION (SARLh), GESTIMMO (SARLh), EDIFISS (SARLUh), WACH IMMOBILIER (SARLh)

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. radiation

    Date d'effet : 29 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE est 477 977 243. Le SIRET de son siège social est 477 977 243 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44477977243.

Qui dirige SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE ?

SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE est dirigée par BRUNO BENI, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE ?

Le siège social de SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE est situé 1 A RUE 1A RUE Pegase ENTZHEIM, 67960 Entzheim.

SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 avril 2013.

SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTRUCTION-VENTE CLOS CHAPELLE.