SCI CONSTRUCTIONS DANIELE & FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONSTRUCTIONS DANIELE & FRERES est une SCI immatriculée le 5 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 778 441. Elle est domiciliée 13 Dsc de la Sauvagie, 69360 Ternay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANN DANIELE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CONSTRUCTIONS DANIELE & FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI CONSTRUCTIONS DANIELE & FRERES
- SIREN
- 800 778 441
- SIRET (siège)
- 800 778 441 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64800778441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 778 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2014
- Siège social
- 13 DSC DE LA SAUVAGIE, 69360, TERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONSTRUCTIONS DANIELE & FRERES
Location de tous biens immobiliers, acquisition, construction
Finances de SCI CONSTRUCTIONS DANIELE & FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONSTRUCTIONS DANIELE & FRERES
INSEEÉtablissements de SCI CONSTRUCTIONS DANIELE & FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 TERNAYSiègeActif
800 778 441 00017 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONSTRUCTIONS DANIELE & FRERES
INPIComptes annuels de SCI CONSTRUCTIONS DANIELE & FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTRUCTIONS DANIELE & FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONSTRUCTIONS DANIELE & FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTRUCTIONS DANIELE & FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSTRUCTIONS DANIELE & FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONSTRUCTIONS DANIELE & FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONSTRUCTIONS DANIELE & FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-02
- création
Date d'effet : 05 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI CONSTRUCTIONS DANIELE & FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTIONS DANIELE & FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTIONS DANIELE & FRERES est 800 778 441. Le SIRET de son siège social est 800 778 441 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64800778441.
Qui dirige SCI CONSTRUCTIONS DANIELE & FRERES ?
SCI CONSTRUCTIONS DANIELE & FRERES est dirigée par YANN DANIELE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONSTRUCTIONS DANIELE & FRERES ?
Le siège social de SCI CONSTRUCTIONS DANIELE & FRERES est situé 13 Dsc de la Sauvagie, 69360 Ternay.
SCI CONSTRUCTIONS DANIELE & FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONSTRUCTIONS DANIELE & FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONSTRUCTIONS DANIELE & FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTRUCTIONS DANIELE & FRERES.
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