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SCI COPAN

Active
Siren890 974 405SCI01370 VAL-REVERMONTCréée le 13 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COPAN est une SCI immatriculée le 13 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 974 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 248 CHE DES URSULES TREFFORT CUISIAT Treffort Cuisiat, 01370 Val-Revermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE PERDRIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COPAN

Dénomination
SCI COPAN
SIREN
890 974 405
SIRET (siège)
890 974 405 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54890974405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 974 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2020
Siège social
248 CHE DES URSULES TREFFORT CUISIAT Treffort Cuisiat, 01370, VAL-REVERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COPAN

L'acquisition de terrains, d'immeubles ou fractions d'immeubles, quelle que soit leur destination, par voie d'achat, échange, apport ou toute autre opération juridique quelconque, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de terrains, immeubles, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation au moyen de vente, échange, apport en société... de ces immeubles et terrains devenus inutiles à la société

Finances de SCI COPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPAN

EP

EMMANUELLE PERDRIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans

MR

MICKAEL ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI COPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01370 VAL-REVERMONTSiègeActif

    890 974 405 00015 · ouvert le 29 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COPAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COPAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-13 · Début d'activité : 2020-10-29

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI COPAN

Quel est le numéro SIREN de SCI COPAN ?

Le numéro SIREN de SCI COPAN est 890 974 405. Le SIRET de son siège social est 890 974 405 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54890974405.

Qui dirige SCI COPAN ?

SCI COPAN est dirigée par EMMANUELLE PERDRIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COPAN ?

Le siège social de SCI COPAN est situé 248 CHE DES URSULES TREFFORT CUISIAT Treffort Cuisiat, 01370 Val-Revermont.

SCI COPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPAN.

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