SCI COPEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COPEL est une SCI immatriculée le 2 juillet 2013 sous le numéro SIREN 793 993 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Grand rue, 07300 Mauves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE MAGNAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI COPEL
INSEE- Dénomination
- SCI COPEL
- SIREN
- 793 993 445
- SIRET (siège)
- 793 993 445 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41793993445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 993 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2013
- Siège social
- 32 GRAND RUE, 07300, MAUVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COPEL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI COPEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COPEL
INSEEÉtablissements de SCI COPEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07300 MAUVESSiègeActif
793 993 445 00014 · ouvert le 18 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COPEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI COPEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COPEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 06 février 2025 · N° 2024002599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/05837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2002 · N° 00-43.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COPEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-18
- création
Date d'effet : 02 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI COPEL
Quel est le numéro SIREN de SCI COPEL ?
Le numéro SIREN de SCI COPEL est 793 993 445. Le SIRET de son siège social est 793 993 445 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41793993445.
Qui dirige SCI COPEL ?
SCI COPEL est dirigée par PHILIPPE MAGNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COPEL ?
Le siège social de SCI COPEL est situé 32 Grand rue, 07300 Mauves.
SCI COPEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COPEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPEL.
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