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SCI COPET

Active
Siren917 534 448SCI70210 AMBIEVILLERSCréée le 18 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

SCI COPET est une SCI immatriculée le 18 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 534 448. Elle est domiciliée 2 Grande rue, 70210 Ambievillers. Son activité principale relève du code NAF 6832B. ERIC TOUSSAINT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COPET

Dénomination
SCI COPET
SIREN
917 534 448
SIRET (siège)
917 534 448 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18917534448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 534 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
18 juillet 2022
Siège social
2 GRANDE RUE, 70210, AMBIEVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COPET

L'acquisition, l'apport, la propriété, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI COPET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPET

CG

CHANTAL GROUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2022) · 4 ans

ET

ERIC TOUSSAINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2022) · 4 ans

PT

PIERRE TOUSSAINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2022) · 4 ans

OT

OLIVIER TOUSSAINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI COPET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70210 AMBIEVILLERSSiègeActif

    917 534 448 00019 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI COPET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-18 · Début d'activité : 2022-08-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI COPET

Quel est le numéro SIREN de SCI COPET ?

Le numéro SIREN de SCI COPET est 917 534 448. Le SIRET de son siège social est 917 534 448 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18917534448.

Qui dirige SCI COPET ?

SCI COPET est dirigée par ERIC TOUSSAINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COPET ?

Le siège social de SCI COPET est situé 2 Grande rue, 70210 Ambievillers.

SCI COPET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPET.

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