SCI COPHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COPHI est une SCI immatriculée le 26 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 488 083. Elle est domiciliée 6 Grand rue, 16240 Villefagnan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL POMMIER-ROSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COPHI
INSEE- Dénomination
- SCI COPHI
- SIREN
- 403 488 083
- SIRET (siège)
- 403 488 083 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00403488083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 488 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 123,27 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 janvier 1996
- Siège social
- 6 GRAND RUE, 16240, VILLEFAGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COPHI
Acquisition,administration, exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non......
Finances de SCI COPHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COPHI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 1996) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de SCI COPHI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16240 VILLEFAGNANSiègeActif
403 488 083 00011 · ouvert le 23 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COPHI
INPIComptes annuels de SCI COPHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COPHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPHI. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/04765
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 06 septembre 2011 · N° 08/23978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COPHI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI COPHI
Quel est le numéro SIREN de SCI COPHI ?
Le numéro SIREN de SCI COPHI est 403 488 083. Le SIRET de son siège social est 403 488 083 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00403488083.
Qui dirige SCI COPHI ?
SCI COPHI est dirigée par JEAN-PAUL POMMIER-ROSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COPHI ?
Le siège social de SCI COPHI est situé 6 Grand rue, 16240 Villefagnan.
SCI COPHI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COPHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPHI.
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