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SCI PEGASE

Active
Siren409 742 012654016240 VILLEFAGNANCréée le 18 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI PEGASE est une 6540 immatriculée le 18 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 742 012. Son siège social est situé Rte de Ruffec, 16240 Villefagnan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BEATRICE PRIEUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI PEGASE

Dénomination
SCI PEGASE
SIREN
409 742 012
SIRET (siège)
409 742 012 00027
N° TVA intracommunautaire
FR47409742012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 742 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 novembre 1996
Siège social
RTE DE RUFFEC, 16240, VILLEFAGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PEGASE

acquisition de tous biens immobiliers, leur exploi tation par tous moyens la mise en valeur, la mise en location en totalité ou en partie.

Finances de SCI PEGASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEGASE

PB

PIERRE BERNADET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 1996) · 29 ans

BP

BEATRICE PRIEUR

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI PEGASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16240 VILLEFAGNANSiègeActif

    409 742 012 00027 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 6820A

  • 16240 VILLEFAGNANFermé

    409 742 012 00019 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PEGASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Dépôt du 20 août 2001

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEGASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEGASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEGASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEGASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEGASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI PEGASE

Quel est le numéro SIREN de SCI PEGASE ?

Le numéro SIREN de SCI PEGASE est 409 742 012. Le SIRET de son siège social est 409 742 012 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47409742012.

Qui dirige SCI PEGASE ?

SCI PEGASE est dirigée par BEATRICE PRIEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEGASE ?

Le siège social de SCI PEGASE est situé Rte de Ruffec, 16240 Villefagnan.

SCI PEGASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEGASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEGASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGASE.

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