SCI COPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI COPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 628 531. Son siège social est situé Ld Bel Air, 81290 Escoussens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COPS
INSEE- Dénomination
- SCI COPS
- SIREN
- 824 628 531
- SIRET (siège)
- 824 628 531 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30824628531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 628 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2017
- Siège social
- LD BEL AIR, 81290, ESCOUSSENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COPS
Acquisition de logements pour location.
Finances de SCI COPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI COPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81290 ESCOUSSENSSiègeActif
824 628 531 00017 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COPS
INPIComptes annuels de SCI COPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COPS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 15-12.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 15-12.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 15-12.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2003 · N° 01-43.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-02 · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 02 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI COPS
Quel est le numéro SIREN de SCI COPS ?
Le numéro SIREN de SCI COPS est 824 628 531. Le SIRET de son siège social est 824 628 531 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30824628531.
Qui dirige SCI COPS ?
SCI COPS est dirigée par PHILIPPE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COPS ?
Le siège social de SCI COPS est situé Ld Bel Air, 81290 Escoussens.
SCI COPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPS.
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