SCI DU MOUSCAILLOU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU MOUSCAILLOU est une SCI immatriculée le 31 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 669 501. Elle est domiciliée Lou Castel Escoussens, 81290 Escoussens. SCI DU MOUSCAILLOU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD EICHHOLTZER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MOUSCAILLOU
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOUSCAILLOU
- SIREN
- 402 669 501
- SIRET (siège)
- 402 669 501 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03402669501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 669 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 1995
- Siège social
- LOU CASTEL ESCOUSSENS, 81290, ESCOUSSENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOUSCAILLOU
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ;
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Finances de SCI DU MOUSCAILLOU
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INSEEÉtablissements de SCI DU MOUSCAILLOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81290 ESCOUSSENSSiègeActif
402 669 501 00015 · ouvert le 12 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOUSCAILLOU
INPIConformité de SCI DU MOUSCAILLOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUSCAILLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOUSCAILLOU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOUSCAILLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOUSCAILLOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- création
Date d'effet : 31 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI DU MOUSCAILLOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUSCAILLOU ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOUSCAILLOU est 402 669 501. Le SIRET de son siège social est 402 669 501 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03402669501.
Qui dirige SCI DU MOUSCAILLOU ?
SCI DU MOUSCAILLOU est dirigée par BERNARD EICHHOLTZER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MOUSCAILLOU ?
Le siège social de SCI DU MOUSCAILLOU est situé Lou Castel Escoussens, 81290 Escoussens.
SCI DU MOUSCAILLOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOUSCAILLOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOUSCAILLOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUSCAILLOU.
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