SCI LE BERCAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 194 876, SCI LE BERCAIL est une SCI créée le 8 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Mont Saint Jean, 81290 Escoussens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KAMEL MAZOUZI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BERCAIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE BERCAIL
- SIREN
- 481 194 876
- SIRET (siège)
- 481 194 876 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85481194876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 194 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2005
- Siège social
- MONT SAINT JEAN, 81290, ESCOUSSENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BERCAIL
L'acquisition la rénovation la gestion et l'Adminisitration de tous biens immobiliers l'emprunt de toutes les sommes nécessaires à la réalisation de cet objet éventuellement la revente de ces biens.
Finances de SCI LE BERCAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BERCAIL
INSEEÉtablissements de SCI LE BERCAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81290 ESCOUSSENSSiègeActif
481 194 876 00019 · ouvert le 24 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BERCAIL
INPIComptes annuels de SCI LE BERCAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BERCAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BERCAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BERCAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BERCAIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002928
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/15062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-14.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BERCAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BERCAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LE BERCAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BERCAIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE BERCAIL est 481 194 876. Le SIRET de son siège social est 481 194 876 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85481194876.
Qui dirige SCI LE BERCAIL ?
SCI LE BERCAIL est dirigée par KAMEL MAZOUZI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BERCAIL ?
Le siège social de SCI LE BERCAIL est situé Mont Saint Jean, 81290 Escoussens.
SCI LE BERCAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BERCAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BERCAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BERCAIL.
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