SCI COQUILLAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 351 k€
SCI COQUILLAGE est une SCI immatriculée le 22 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 299 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Rixheim, 68100 Mulhouse. SCI COQUILLAGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCIS MULLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COQUILLAGE
INSEE- Dénomination
- SCI COQUILLAGE
- SIREN
- 404 299 794
- SIRET (siège)
- 404 299 794 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45404299794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 299 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 632,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 1996
- Siège social
- 13 RUE DE RIXHEIM, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COQUILLAGE
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
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Finances de SCI COQUILLAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COQUILLAGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2013
SOCIETE CIVILE MPF JUNIOR
Autre
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COQUILLAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
404 299 794 00010 · ouvert le 02 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COQUILLAGE
INPIConformité de SCI COQUILLAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COQUILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COQUILLAGE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025L00939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2016 · N° 15/08452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-28.004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 96-22.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COQUILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COQUILLAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant associé : MULLER (Francis, Gervais) ; associé : SOCIETE CIVILE MPF JUNIOR (SC)
- création
Date d'effet : 22 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI COQUILLAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI COQUILLAGE ?
Le numéro SIREN de SCI COQUILLAGE est 404 299 794. Le SIRET de son siège social est 404 299 794 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45404299794.
Qui dirige SCI COQUILLAGE ?
SCI COQUILLAGE est dirigée par FRANCIS MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COQUILLAGE ?
Le siège social de SCI COQUILLAGE est situé 13 rue de Rixheim, 68100 Mulhouse.
SCI COQUILLAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COQUILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COQUILLAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COQUILLAGE.
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