SCI CORA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 140 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Aime Pinel, 38230 Pont-de-Cheruy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOCELYNE COURTIAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI CORA
INSEE- Dénomination
- SCI CORA
- SIREN
- 483 140 901
- SIRET (siège)
- 483 140 901 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21483140901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 140 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2005
- Siège social
- 54 RUE AIME PINEL, 38230, PONT-DE-CHERUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORA
Acquisition, administration et gestion d'immeubles
Finances de SCI CORA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORA
INSEEFINANCIERE COURTIAL-RABY
Autre
Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CORA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38230 PONT-DE-CHERUYSiègeActif
483 140 901 00016 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORA
INPIComptes annuels de SCI CORA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-12.477
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003334
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-12.730
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00052
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01796
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01304
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00258
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P02025
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00325
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/14922
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01269
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/11545
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/12848
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23-22.219
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/03430
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00202
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, sociale C salle 2
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Cour d'appel, sociale C salle 3
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre Commerciale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
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Cour d'appel, chambre civile
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.803
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.802
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Cour d'appel, chambre 1 A
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-10.545
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00188
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/00076
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/02315
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/02784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02424
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/01369
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00044
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 février 2023 · N° 21/03641
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00334
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00896
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/05173
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/09415
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/00511
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/00140
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/01192
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/02593
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/00472
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/00710
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/01196
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-15.000
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/05297
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01006
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/04629
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-16.477
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00628
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/20793
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-22.673
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2021 · N° 20-14.770
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 février 2021 · N° 19/05499
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-12.771
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18/00698
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.164
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-20.798
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-14.949
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-15.375
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Décision du 12 juin 2019 · N° 17-15.373
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-15.372
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-15.371
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Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.007
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-31.605
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-22.241
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Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/03218
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-40.020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.133
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-14.500
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 novembre 2017 · N° 16/20736
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-20.282
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.278
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-60.108
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-23.685
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-26.719
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-24.203
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-23.720
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15-10.436
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.353
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Cour de cassation, chambre sociale
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Aucune mention de SCI CORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORA
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Date d'effet : 27 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI CORA
Quel est le numéro SIREN de SCI CORA ?
Le numéro SIREN de SCI CORA est 483 140 901. Le SIRET de son siège social est 483 140 901 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21483140901.
Qui dirige SCI CORA ?
SCI CORA est dirigée par JOCELYNE COURTIAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORA ?
Le siège social de SCI CORA est situé 54 rue Aime Pinel, 38230 Pont-de-Cheruy.
SCI CORA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORA.
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