SCI CORBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CORBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 609 485. Son siège social est situé Gravotel, 44520 Moisdon-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE BELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORBEL
INSEE- Dénomination
- SCI CORBEL
- SIREN
- 812 609 485
- SIRET (siège)
- 812 609 485 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23812609485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 609 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2015
- Siège social
- GRAVOTEL, 44520, MOISDON-LA-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORBEL
l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autres, à l'exception de la location en meublé de tous immeubles
Finances de SCI CORBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORBEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI CORBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44520 MOISDON-LA-RIVIERESiègeActif
812 609 485 00014 · ouvert le 25 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORBEL
INPIComptes annuels de SCI CORBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORBEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-13.333
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.179
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-17.068
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-14.762
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Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-14.168
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Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-13.242
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Décision du 28 mai 2020 · N° 19-10.056
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Décision du 28 mai 2020 · N° 19-15.001
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Décision du 26 mars 2020 · N° 18-22.441
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Décision du 26 mars 2020 · N° 18-16.117
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Décision du 27 février 2020 · N° 19-40.038
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Décision du 27 février 2020 · N° 18-24.772
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Décision du 27 février 2020 · N° 19-10.887
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Décision du 06 février 2020 · N° 18-24.599
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Décision du 06 février 2020 · N° 19-19.503
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.215
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.863
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Décision du 09 janvier 2020 · N° 19-40.033
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-20.854
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-26.162
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.113
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-13.476
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-22.410
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.784
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-23.769
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-24.157
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.133
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.136
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Décision du 24 octobre 2019 · N° 19-15.766
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Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-24.077
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Décision du 17 octobre 2019 · N° 19-18.995
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Décision du 10 octobre 2019 · N° 17-28.862
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-20.727
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-17.119
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Décision du 20 juin 2019 · N° 19-40.010
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Décision du 20 juin 2019 · N° 19-40.009
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Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.028
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Décision du 06 juin 2019 · N° 17-19.486
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Décision du 09 mai 2019 · N° 16-24.701
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Décision du 09 mai 2019 · N° 18-17.334
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Décision du 11 avril 2019 · N° 18-16.121
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Décision du 28 mars 2019 · N° 17-17.501
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Décision du 14 mars 2019 · N° 17-26.190
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Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.214
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Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.379
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Décision du 21 février 2019 · N° 18-13.543
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Décision du 21 février 2019 · N° 18-11.553
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Décision du 07 février 2019 · N° 17-31.101
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Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-25.793
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Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-31.461
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Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-10.124
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Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-31.270
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Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-27.526
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Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-27.798
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Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-27.766
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 16-26.172
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-26.156
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-26.986
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Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-20.131
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Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-16.828
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Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-17.806
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.180
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 16-26.049
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-19.525
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-22.815
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Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.654
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Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-26.133
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-21.034
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Décision du 28 juin 2018 · N° 18-40.015
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17-28.862
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17-18.756
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17-16.693
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17-20.409
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Décision du 14 juin 2018 · N° 18-40.013
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Décision du 14 juin 2018 · N° 16-22.539
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Décision du 14 juin 2018 · N° 17-12.512
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Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.280
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Décision du 07 juin 2018 · N° 17-17.240
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Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.069
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Décision du 31 mai 2018 · N° 16-25.829
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Décision du 17 mai 2018 · N° 16-15.792
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Décision du 17 mai 2018 · N° 17-16.113
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Décision du 17 mai 2018 · N° 17-15.146
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17-16.965
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Décision du 12 avril 2018 · N° 16-24.556
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17-11.486
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Décision du 12 avril 2018 · N° 16-26.514
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Décision du 22 mars 2018 · N° 16-27.481
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Décision du 22 mars 2018 · N° 16-20.779
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Décision du 22 mars 2018 · N° 17-14.168
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Décision du 22 mars 2018 · N° 17-15.830
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Décision du 09 mars 2018 · N° 17-23.567
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Décision du 08 mars 2018 · N° 17-11.439
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Décision du 15 février 2018 · N° 17-11.866
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Décision du 01 février 2018 · N° 16-18.724
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-40.065
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.678
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-26.072
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-21.993
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-20.937
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-40.059
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.469
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.406
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-10.583
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.173
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Décision du 07 décembre 2017 · N° 17-40.055
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-17.686
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.125
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-20.065
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-16.815
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-20.475
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Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.646
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Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-21.499
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Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-22.350
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Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-18.059
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.911
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-23.590
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-17.174
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Décision du 22 juin 2017 · N° 16-13.651
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Décision du 22 juin 2017 · N° 16-22.073
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Décision du 22 juin 2017 · N° 16-15.743
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.566
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.750
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.236
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.339
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Décision du 27 avril 2017 · N° 16-13.953
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Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.753
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Décision du 27 avril 2017 · N° 15-29.139
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Décision du 30 mars 2017 · N° 16-22.058
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Décision du 30 mars 2017 · N° 15-21.790
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Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.914
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Décision du 16 mars 2017 · N° 16-40.253
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Décision du 16 mars 2017 · N° 15-12.384
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Décision du 16 mars 2017 · N° 15-22.397
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Décision du 16 mars 2017 · N° 15-29.206
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-13.063
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-12.773
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Décision du 02 mars 2017 · N° 15-19.418
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Décision du 28 février 2017 · N° 16-21.458
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Décision du 05 octobre 2016 · N° 16-40.228
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Aucune mention de SCI CORBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-17 · Début d'activité : 2015-06-25
- création
Date d'effet : 17 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI CORBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CORBEL ?
Le numéro SIREN de SCI CORBEL est 812 609 485. Le SIRET de son siège social est 812 609 485 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23812609485.
Qui dirige SCI CORBEL ?
SCI CORBEL est dirigée par FABRICE BELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CORBEL ?
Le siège social de SCI CORBEL est situé Gravotel, 44520 Moisdon-la-Riviere.
SCI CORBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORBEL.
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