SCI CORDOUAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 214 243, SCI CORDOUAN est une SCI créée le 25 juillet 2006. Son siège social est situé 6 rue Gustave Eiffel, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE LE MOAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CORDOUAN
INSEE- Dénomination
- SCI CORDOUAN
- SIREN
- 491 214 243
- SIRET (siège)
- 491 214 243 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR20491214243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 214 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2006
- Siège social
- 6 RUE GUSTAVE EIFFEL, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CORDOUAN
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail des immeubles bâtis ou non bâtis, l'acquisition et la gestion de tous biens immobi- liers, l'emprunt de toutes sommes nécessaires, la construction et la rénovation
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CORDOUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CORDOUAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CORDOUAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeActif
491 214 243 00025 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6820B
- 44300 NANTESFermé
491 214 243 00017 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CORDOUAN
INPIComptes annuels de SCI CORDOUAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORDOUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CORDOUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORDOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORDOUAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 août 2026 · N° 23/05203
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/09429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2023F00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/08214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 13 juin 2025 · N° 2024F01724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024F01360
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 février 2025 · N° 22/04698
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/05203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CORDOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CORDOUAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé indéfiniment responsable : LE MOAL Stéphane Gérard Frédéric
- création
Date d'effet : 25 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI CORDOUAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CORDOUAN ?
Le numéro SIREN de SCI CORDOUAN est 491 214 243. Le SIRET de son siège social est 491 214 243 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20491214243.
Qui dirige SCI CORDOUAN ?
SCI CORDOUAN est dirigée par STEPHANE LE MOAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CORDOUAN ?
Le siège social de SCI CORDOUAN est situé 6 rue Gustave Eiffel, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.
SCI CORDOUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CORDOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CORDOUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORDOUAN.
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