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SCI CORNETTE

Active
Siren749 867 917SCI25550 BAVANSCréée le 08 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CORNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2012, identifiée par le SIREN 749 867 917. Son siège social est situé 8 rue des Fauvettes, 25550 Bavans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ETIENNE BAECHELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CORNETTE

Dénomination
SCI CORNETTE
SIREN
749 867 917
SIRET (siège)
749 867 917 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36749867917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 867 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2012
Siège social
8 RUE DES FAUVETTES, 25550, BAVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORNETTE

Acquisition par achat ou apport, administration et location de tous biens et droits immobiliers, disposition desdits biens.

Finances de SCI CORNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORNETTE

EB

ETIENNE BAECHELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2012) · 14 ans

CG

CHRISTINE GANZITTI

Autre

Depuis la création (08 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CORNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25550 BAVANSSiègeActif

    749 867 917 00017 · ouvert le 27 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNETTE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-08 · Début d'activité : 2012-01-27

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI CORNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CORNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CORNETTE est 749 867 917. Le SIRET de son siège social est 749 867 917 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36749867917.

Qui dirige SCI CORNETTE ?

SCI CORNETTE est dirigée par ETIENNE BAECHELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORNETTE ?

Le siège social de SCI CORNETTE est situé 8 rue des Fauvettes, 25550 Bavans.

SCI CORNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNETTE.

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