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SCI CORVASIER

Active
Siren449 595 693SCI72700 SPAYCréée le 01 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 595 693, SCI CORVASIER est une SCI créée le 1er août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve La Sapiniere la Sapiniere, 72700 Spay. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI CORVASIER

Dénomination
SCI CORVASIER
SIREN
449 595 693
SIRET (siège)
449 595 693 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54449595693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 595 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2003
Siège social
LA SAPINIERE LA SAPINIERE, 72700, SPAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CORVASIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORVASIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CORVASIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72700 SPAYSiègeFermé

    449 595 693 00010 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORVASIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CORVASIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORVASIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORVASIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORVASIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CORVASIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORVASIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORVASIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur SCI CORVASIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CORVASIER ?

Le numéro SIREN de SCI CORVASIER est 449 595 693. Le SIRET de son siège social est 449 595 693 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54449595693.

Où se situe le siège social de SCI CORVASIER ?

Le siège social de SCI CORVASIER est situé La Sapiniere la Sapiniere, 72700 Spay.

SCI CORVASIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORVASIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORVASIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORVASIER.

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