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SCI CORVETTE

Active
Siren493 231 005SCI25300 HOUTAUDCréée le 08 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CORVETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 231 005. Son siège social est situé 3 rue des Iris zi, 25300 Houtaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN LANDRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CORVETTE

Dénomination
SCI CORVETTE
SIREN
493 231 005
SIRET (siège)
493 231 005 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28493231005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 231 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2006
Siège social
3 RUE DES IRIS ZI, 25300, HOUTAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORVETTE

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CORVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORVETTE

OG

ODILE GEFFROY

Autre

Depuis la création (08 décembre 2006) · 19 ans

SL

SYLVAIN LANDRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI CORVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 HOUTAUDSiègeActif

    493 231 005 00015 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORVETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORVETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI CORVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CORVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CORVETTE est 493 231 005. Le SIRET de son siège social est 493 231 005 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28493231005.

Qui dirige SCI CORVETTE ?

SCI CORVETTE est dirigée par SYLVAIN LANDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORVETTE ?

Le siège social de SCI CORVETTE est situé 3 rue des Iris zi, 25300 Houtaud.

SCI CORVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORVETTE.

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