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SCI COS.MAR

Active
Siren851 921 403SCI70190 TRESILLEYCréée le 01 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 921 403, SCI COS.MAR est une SCI créée le 1er juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Chevaney, 70190 Tresilley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COS.MAR

Dénomination
SCI COS.MAR
SIREN
851 921 403
SIRET (siège)
851 921 403 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73851921403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 921 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2019
Siège social
2 RUE DE CHEVANEY, 70190, TRESILLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COS.MAR

L'acquisition, l'administration et la location d'immeubles et de terrains.

Finances de SCI COS.MAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COS.MAR

CC

CHLOE COSTILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2019) · 7 ans

DM

DAVID MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI COS.MAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 TRESILLEYSiègeActif

    851 921 403 00016 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COS.MAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI COS.MAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COS.MAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COS.MAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COS.MAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COS.MAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COS.MAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COS.MAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-01 · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI COS.MAR

Quel est le numéro SIREN de SCI COS.MAR ?

Le numéro SIREN de SCI COS.MAR est 851 921 403. Le SIRET de son siège social est 851 921 403 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73851921403.

Qui dirige SCI COS.MAR ?

SCI COS.MAR est dirigée par DAVID MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COS.MAR ?

Le siège social de SCI COS.MAR est situé 2 rue de Chevaney, 70190 Tresilley.

SCI COS.MAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COS.MAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COS.MAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COS.MAR.

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