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RITUEL

Active
Siren903 508 208SCI70190 TRESILLEYCréée le 24 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RITUEL est une SCI immatriculée le 24 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 508 208. Son siège social est situé 4 Grande rue, 70190 Tresilley. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGOIRE BROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RITUEL

Dénomination
RITUEL
SIREN
903 508 208
SIRET (siège)
903 508 208 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92903508208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 508 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2021
Siège social
4 GRANDE RUE, 70190, TRESILLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RITUEL

Acquisition, administration, gestion par voie de location de tous biens immobiliers y compris à usage professionnel commercial ou d'habitation. Mise à disposition des biens immobiliers, propriété de la sci au profit de tous les associés.

Finances de RITUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RITUEL

GB

GREGOIRE BROSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans

LD

Léo DUVERNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2026

Anciens dirigeants (1)

SK

Sébastien KOLLY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2021 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RITUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 TRESILLEYSiègeActif

    903 508 208 00019 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de RITUEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de RITUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RITUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RITUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RITUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent RITUEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RITUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RITUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROSSET Grégoire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVERNAY Léo, Philippe, Grégoire

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-24 · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2021

Questions fréquentes sur RITUEL

Quel est le numéro SIREN de RITUEL ?

Le numéro SIREN de RITUEL est 903 508 208. Le SIRET de son siège social est 903 508 208 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92903508208.

Qui dirige RITUEL ?

RITUEL est dirigée par GREGOIRE BROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RITUEL ?

Le siège social de RITUEL est situé 4 Grande rue, 70190 Tresilley.

RITUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RITUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RITUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RITUEL.

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