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SCI COSA

Active
Siren410 429 427SCI79300 BOISMECréée le 13 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 429 427. Elle est domiciliée Les Sables, 79300 Boisme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE GUERINEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI COSA

Dénomination
SCI COSA
SIREN
410 429 427
SIRET (siège)
410 429 427 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72410429427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 429 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 1997
Siège social
LES SABLES, 79300, BOISME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSA

ACQUISITION TRANSFORMATION PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI COSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSA

AG

ANNE GUERINEAU

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI COSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BOISMESiègeActif

    410 429 427 00017 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI COSA

Quel est le numéro SIREN de SCI COSA ?

Le numéro SIREN de SCI COSA est 410 429 427. Le SIRET de son siège social est 410 429 427 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72410429427.

Qui dirige SCI COSA ?

SCI COSA est dirigée par ANNE GUERINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COSA ?

Le siège social de SCI COSA est situé Les Sables, 79300 Boisme.

SCI COSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSA.

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