SCI LA BOURSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 011 950, SCI LA BOURSE est une SCI créée le 29 novembre 1995. Son siège social est situé La Bourse, 79300 Boisme. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par THOMAS GINGREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BOURSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOURSE
- SIREN
- 403 011 950
- SIRET (siège)
- 403 011 950 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23403011950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 011 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 novembre 1995
- Siège social
- LA BOURSE, 79300, BOISME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOURSE
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ET NOTAMMENT D'UNE MAISON SIS A LA BOURSE 79300 BOISME SECTIONS E 583 ET 592 , L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS NON MEUBLES ET NON EQUIPES SUS DEISGNES, L'ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT L'AMENAGEMENT DE CES BIENS IMMOBILIERS, LE PLACEMENT EVENTUEL DES EXCEDENTS DE TRESORERIE POUR REALISER SON OBJET, LA SOCIETE POURRA CONTRACTER TOUS EMPRUNTS AVEC OU SANS GARANTIE REELLE OU PERSONNELLE L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ET NOTAMMENT D'UNE MAISON SIS A LA BOURSE 79300 BOISME SECTIONS E 583 ET 592 , L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS NON MEUBLES ET NON EQUIPES SUS DEISGNES, L'ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT L'AMENAGEMENT DE CES BIENS IMMOBILIERS, LE PLACEMENT EVENTUEL DES EXCEDENTS DE TRESORERIE POUR REALISER SON OBJET, LA SOCIETE POURRA CONTRACTER TOUS EMPRUNTS AVEC OU SANS GARANTIE REELLE OU PERSONNELLE
Finances de SCI LA BOURSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOURSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BOURSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BOISMESiègeActif
403 011 950 00017 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BOURSE
INPIComptes annuels de SCI LA BOURSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOURSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.008
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-43.577
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-41.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-14.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-44.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 96-60.452
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 94-44.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-20.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.988
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-18.193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 95-40.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-12.999
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Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.466
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Décision du 21 février 1995 · N° 94-60.145
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Décision du 26 octobre 1994 · N° 94-60.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-43.288
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Décision du 17 mars 1994 · N° 93-40.814
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1992 · N° 90-16.217
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Décision du 19 décembre 1991 · N° 91-60.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1990 · N° 88-18.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-17.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 88-10.227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 29 mars 1989 · N° 88-12.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOURSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GINGREAU Thomas ; Associé indéfiniment responsable : GINGREAU David
- création
Date d'effet : 29 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LA BOURSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOURSE est 403 011 950. Le SIRET de son siège social est 403 011 950 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23403011950.
Qui dirige SCI LA BOURSE ?
SCI LA BOURSE est dirigée par THOMAS GINGREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOURSE ?
Le siège social de SCI LA BOURSE est situé La Bourse, 79300 Boisme.
SCI LA BOURSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOURSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURSE.
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