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SCI COSSON PACHA

Fermée
Siren509 710 455SCI76930 Octeville-sur-MerRadiée le 13 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 710 455, SCI COSSON PACHA est une SCI créée le 31 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE 25 Rue Asselin De Villequier, 76930 Octeville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE COSSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mars 2023.

Fiche d'identité de SCI COSSON PACHA

Dénomination
SCI COSSON PACHA
SIREN
509 710 455
SIRET (siège)
509 710 455 00023
N° TVA intracommunautaire
FR00509710455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 710 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2008
Date de radiation
13 mars 2023
Siège social
25 RUE 25 Rue Asselin De Villequier, 76930, Octeville-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI COSSON PACHA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI COSSON PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSSON PACHA

PC

PATRICE COSSON

Autre

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

CC

CHANTAL CORNET

Autre

Établissements de SCI COSSON PACHA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76930 Octeville-sur-MerSiègeFermé

    509 710 455 00023 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 76430 SAINT-VINCENT-CRAMESNILFermé

    509 710 455 00015 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSSON PACHA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSSON PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSSON PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSSON PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSSON PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI COSSON PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSSON PACHA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    COSSON Patrice Germain Adrien nom d'usage : COSSON n'est plus gérant. COSSON Patrice Germain Adrien nom d'usage : COSSON devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-31 · Début d'activité : 2008-12-01

  1. radiation

    Date d'effet : 13 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI COSSON PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI COSSON PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI COSSON PACHA est 509 710 455. Le SIRET de son siège social est 509 710 455 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00509710455.

Qui dirige SCI COSSON PACHA ?

SCI COSSON PACHA est dirigée par PATRICE COSSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSSON PACHA ?

Le siège social de SCI COSSON PACHA est situé 25 RUE 25 Rue Asselin De Villequier, 76930 Octeville-sur-Mer.

SCI COSSON PACHA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI COSSON PACHA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mars 2023.

SCI COSSON PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSSON PACHA.

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