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SCI COSTA

Active
Siren941 276 255SCI25500 MorteauCréée le 25 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COSTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2025, identifiée par le SIREN 941 276 255. Son siège social est situé 3 RUE Emile Cattin, 25500 Morteau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Michaël AGNELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COSTA

Dénomination
SCI COSTA
SIREN
941 276 255
SIRET (siège)
941 276 255 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85941276255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 276 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2025
Siège social
3 RUE Emile Cattin, 25500, Morteau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSTA

La SOCIETE a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSTA

MA

Michaël AGNELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2025) · 1 an

NC

Natacha COSTILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI COSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MorteauSiègeActif

    941 276 255 00010 · ouvert le 21 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSTA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-25 · Début d'activité : 2025-02-21

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2025

Questions fréquentes sur SCI COSTA

Quel est le numéro SIREN de SCI COSTA ?

Le numéro SIREN de SCI COSTA est 941 276 255. Le SIRET de son siège social est 941 276 255 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85941276255.

Qui dirige SCI COSTA ?

SCI COSTA est dirigée par Michaël AGNELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSTA ?

Le siège social de SCI COSTA est situé 3 RUE Emile Cattin, 25500 Morteau.

SCI COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSTA.

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