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SCI COSTEBELLE

Active
Siren389 802 760SCI05100 BRIANCONCréée le 28 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 802 760, SCI COSTEBELLE est une SCI créée le 28 janvier 1993. Son siège social est situé 11 av du General de Gaulle Imm les Tenailles, 05100 Briancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-FRANCOIS SEINTURIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COSTEBELLE

Dénomination
SCI COSTEBELLE
SIREN
389 802 760
SIRET (siège)
389 802 760 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57389802760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 802 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 janvier 1993
Siège social
11 AV DU GENERAL DE GAULLE IMM LES TENAILLES, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSTEBELLE

Construction et vente d'immeubles

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Finances de SCI COSTEBELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COSTEBELLE

JS

JEAN-FRANCOIS SEINTURIER

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI COSTEBELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    389 802 760 00014 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COSTEBELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSTEBELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSTEBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSTEBELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSTEBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSTEBELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSTEBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSTEBELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI COSTEBELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI COSTEBELLE ?

Le numéro SIREN de SCI COSTEBELLE est 389 802 760. Le SIRET de son siège social est 389 802 760 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57389802760.

Qui dirige SCI COSTEBELLE ?

SCI COSTEBELLE est dirigée par JEAN-FRANCOIS SEINTURIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COSTEBELLE ?

Le siège social de SCI COSTEBELLE est situé 11 av du General de Gaulle Imm les Tenailles, 05100 Briancon.

SCI COSTEBELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSTEBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSTEBELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSTEBELLE.

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