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SCI COSTES

Active
Siren391 692 290SCI12380 SAINT-SERNIN-SUR-RANCECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI COSTES est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 391 692 290. Son siège social est situé Pl de la Vierge, 12380 Saint-Sernin-sur-Rance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. HENRI COSTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COSTES

Dénomination
SCI COSTES
SIREN
391 692 290
SIRET (siège)
391 692 290 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64391692290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 692 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
PL DE LA VIERGE, 12380, SAINT-SERNIN-SUR-RANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSTES

La propriété, la gestion à titre civil de tous les biens immobiliers et toute participation a toute société

Finances de SCI COSTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSTES

HC

HENRI COSTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

NC

NICOLAS COSTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

CC

CHRISTOPHE COSTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

MC

MARIE-ANDREE COSTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI COSTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12380 SAINT-SERNIN-SUR-RANCESiègeActif

    391 692 290 00011 · ouvert le 10 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COSTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI COSTES

Quel est le numéro SIREN de SCI COSTES ?

Le numéro SIREN de SCI COSTES est 391 692 290. Le SIRET de son siège social est 391 692 290 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64391692290.

Qui dirige SCI COSTES ?

SCI COSTES est dirigée par HENRI COSTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSTES ?

Le siège social de SCI COSTES est situé Pl de la Vierge, 12380 Saint-Sernin-sur-Rance.

SCI COSTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSTES.

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