Checkers

SCI DU FORT

Active
Siren418 154 779SCI12380 SAINT-SERNIN-SUR-RANCECréée le 01 janvier 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
196 k€

SCI DU FORT est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 418 154 779. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Fort Chez Mr Mme Amedee Fesquet, 12380 Saint-Sernin-sur-Rance. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANDRE FESQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU FORT

Dénomination
SCI DU FORT
SIREN
418 154 779
SIRET (siège)
418 154 779 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15418154779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 154 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
195 744,54 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RUE DU FORT CHEZ MR MME AMEDEE FESQUET, 12380, SAINT-SERNIN-SUR-RANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FORT

Acquisition exploitation par bail location ou autres et notamment gestion d'une maison d'habitation sise à st-Sernin sur rance et un appartement sis à cannes-la-Bocca 28 à 60 bd du midi dépendant de l'ensemble "cannes midi"

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU FORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FORT

AF

ANDRE FESQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JF

JACQUES FESQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

PF

PIERRE FESQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU FORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12380 SAINT-SERNIN-SUR-RANCESiègeActif

    418 154 779 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU FORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCI DU FORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/01016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00004

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00941

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/14210

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02306

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00079

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00706

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00471

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00413

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00258

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 13 février 2026 · N° 25/00399

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00312

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01061

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00343

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00324

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00325

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00356

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU FORT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FORT ?

Le numéro SIREN de SCI DU FORT est 418 154 779. Le SIRET de son siège social est 418 154 779 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15418154779.

Qui dirige SCI DU FORT ?

SCI DU FORT est dirigée par ANDRE FESQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FORT ?

Le siège social de SCI DU FORT est situé rue du Fort Chez Mr Mme Amedee Fesquet, 12380 Saint-Sernin-sur-Rance.

SCI DU FORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FORT.