SCI DU BURGATEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU BURGATEL est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 378 810 048. Son siège social est situé Rte de Saint Affrique St Sernin sur Rance, 12380 Saint-Sernin-sur-Rance. SCI DU BURGATEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES FESQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BURGATEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU BURGATEL
- SIREN
- 378 810 048
- SIRET (siège)
- 378 810 048 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78378810048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 810 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- RTE DE SAINT AFFRIQUE ST SERNIN SUR RANCE, 12380, SAINT-SERNIN-SUR-RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU BURGATEL
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DU BURGATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BURGATEL
INSEEÉtablissements de SCI DU BURGATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12380 SAINT-SERNIN-SUR-RANCESiègeActif
378 810 048 00017 · ouvert le 02 août 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BURGATEL
INPIConformité de SCI DU BURGATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BURGATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BURGATEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BURGATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BURGATEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU BURGATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BURGATEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU BURGATEL est 378 810 048. Le SIRET de son siège social est 378 810 048 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78378810048.
Qui dirige SCI DU BURGATEL ?
SCI DU BURGATEL est dirigée par JACQUES FESQUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BURGATEL ?
Le siège social de SCI DU BURGATEL est situé Rte de Saint Affrique St Sernin sur Rance, 12380 Saint-Sernin-sur-Rance.
SCI DU BURGATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BURGATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BURGATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BURGATEL.
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