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SCI COSTES

Active
Siren483 322 848SCI38440 ARTASCréée le 09 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI COSTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2005, identifiée par le SIREN 483 322 848. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Citerne Hameau du Barroz, 38440 Artas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN COSTES, gérant.

Fiche d'identité de SCI COSTES

Dénomination
SCI COSTES
SIREN
483 322 848
SIRET (siège)
483 322 848 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43483322848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 322 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2005
Siège social
LD LA CITERNE HAMEAU DU BARROZ, 38440, ARTAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSTES

Acquisition, vente, location, bail d'immeubles

Finances de SCI COSTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSTES

JC

JULIEN COSTES

Gérant

Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans

AG

ANNE GAILLAT

Autre

Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI COSTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38440 ARTASSiègeActif

    483 322 848 00019 · ouvert le 23 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2005

Questions fréquentes sur SCI COSTES

Quel est le numéro SIREN de SCI COSTES ?

Le numéro SIREN de SCI COSTES est 483 322 848. Le SIRET de son siège social est 483 322 848 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43483322848.

Qui dirige SCI COSTES ?

SCI COSTES est dirigée par JULIEN COSTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSTES ?

Le siège social de SCI COSTES est situé Ld la Citerne Hameau du Barroz, 38440 Artas.

SCI COSTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSTES.

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