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SCI COSTES

Active
Siren793 816 927SCI31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 24 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COSTES est une SCI immatriculée le 24 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 816 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de l’Europe le Trident, Bat A, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE ESPIGAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COSTES

Dénomination
SCI COSTES
SIREN
793 816 927
SIRET (siège)
793 816 927 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10793816927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 816 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2013
Siège social
2 AV DE L’EUROPE LE TRIDENT, BAT A, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COSTES

Acquisition d'un local à usage d'entrepôt.

Finances de SCI COSTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSTES

S

SCI ESPIGAT ET FILS

Autre

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

SE

SERGE ESPIGAT

Gérant

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

S

Société civile des 3 pins

Autre

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI COSTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    793 816 927 00024 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 31150 LESPINASSEFermé

    793 816 927 00016 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI COSTES

Quel est le numéro SIREN de SCI COSTES ?

Le numéro SIREN de SCI COSTES est 793 816 927. Le SIRET de son siège social est 793 816 927 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10793816927.

Qui dirige SCI COSTES ?

SCI COSTES est dirigée par SERGE ESPIGAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSTES ?

Le siège social de SCI COSTES est situé 2 av de l’Europe le Trident, Bat A, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SCI COSTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSTES.

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