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SCI COTE BILLANCOURT

Active
Siren793 752 858SCI91470 LES MOLIERESCréée le 19 juin 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI COTE BILLANCOURT est une SCI immatriculée le 19 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 752 858. Son siège social est situé 2 All de Solligny, 91470 Les Molieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT BRUNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTE BILLANCOURT

Dénomination
SCI COTE BILLANCOURT
SIREN
793 752 858
SIRET (siège)
793 752 858 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57793752858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 752 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juin 2013
Siège social
2 ALL DE SOLLIGNY, 91470, LES MOLIERES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI COTE BILLANCOURT

La propriété, l'administration, l'exploitation par voie de location ou autrement de tous biens e droits immobiliers , la prise d'intérêts et de participation dans toute société de même objet.

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Finances de SCI COTE BILLANCOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COTE BILLANCOURT

LB

LAURENT BRUNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

CD

CATHERINE DELAUTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

D

D.B. INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI COTE BILLANCOURT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91470 LES MOLIERESSiègeActif

    793 752 858 00019 · ouvert le 24 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTE BILLANCOURT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Conformité de SCI COTE BILLANCOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE BILLANCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COTE BILLANCOURT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE BILLANCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COTE BILLANCOURT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculée le 2019-12-20 · Début d'activité : 2019-10-31

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-24

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI COTE BILLANCOURT

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE BILLANCOURT ?

Le numéro SIREN de SCI COTE BILLANCOURT est 793 752 858. Le SIRET de son siège social est 793 752 858 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57793752858.

Qui dirige SCI COTE BILLANCOURT ?

SCI COTE BILLANCOURT est dirigée par LAURENT BRUNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTE BILLANCOURT ?

Le siège social de SCI COTE BILLANCOURT est situé 2 All de Solligny, 91470 Les Molieres.

SCI COTE BILLANCOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE BILLANCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE BILLANCOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE BILLANCOURT.