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SCI COTE COUR

Active
Siren487 475 667Société civile68210 CHAVANNES SUR L'ETANGCréée le 14 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 475 667, SCI COTE COUR est une société civile créée le 14 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte de Bellefontaine, 68210 Chavannes sur l'Etang. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC PFLIMLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTE COUR

Dénomination
SCI COTE COUR
SIREN
487 475 667
SIRET (siège)
487 475 667 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14487475667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 475 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2005
Siège social
16 RTE DE BELLEFONTAINE, 68210, CHAVANNES SUR L'ETANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTE COUR

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle

Finances de SCI COTE COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTE COUR

DM

DOMINIQUE MUNSCH

Autre

Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans

JP

JEAN-MARC PFLIMLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI COTE COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 CHAVANNES SUR L'ETANGSiègeActif

    487 475 667 00019 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTE COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTE COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTE COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE COUR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTE COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI COTE COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE COUR ?

Le numéro SIREN de SCI COTE COUR est 487 475 667. Le SIRET de son siège social est 487 475 667 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14487475667.

Qui dirige SCI COTE COUR ?

SCI COTE COUR est dirigée par JEAN-MARC PFLIMLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTE COUR ?

Le siège social de SCI COTE COUR est situé 16 Rte de Bellefontaine, 68210 Chavannes sur l'Etang.

SCI COTE COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE COUR.

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