SCI COTE DES BUCLETS

Active

Siren403 251 135SCI39400 MORBIERCréée le 29 décembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI COTE DES BUCLETS est une SCI immatriculée le 29 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 251 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 Rte des Buclets, 39400 Morbier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GENEVIEVE BOURGEOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI COTE DES BUCLETS

INSEE

Dénomination: SCI COTE DES BUCLETS
SIREN: 403 251 135
SIRET (siège): 403 251 135 00014
N° TVA intracommunautaire: FR69403251135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 251 135
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 décembre 1995
Siège social: 126 RTE DES BUCLETS, 39400, MORBIER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI COTE DES BUCLETS

se reporter aux statuts

Finances de SCI COTE DES BUCLETS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTE DES BUCLETS

INSEE

GENEVIEVE BOURGEOIS

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI COTE DES BUCLETS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39400 MORBIERSiègeActif
403 251 135 00014 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTE DES BUCLETS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1995

Acte

Comptes annuels de SCI COTE DES BUCLETS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE DES BUCLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTE DES BUCLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE DES BUCLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COTE DES BUCLETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE DES BUCLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTE DES BUCLETS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI COTE DES BUCLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE DES BUCLETS ?

Le numéro SIREN de SCI COTE DES BUCLETS est 403 251 135. Le SIRET de son siège social est 403 251 135 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69403251135.

Qui dirige SCI COTE DES BUCLETS ?

SCI COTE DES BUCLETS est dirigée par GENEVIEVE BOURGEOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COTE DES BUCLETS ?

Le siège social de SCI COTE DES BUCLETS est situé 126 Rte des Buclets, 39400 Morbier.