SCI COTE JARDIN
Active- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 384 322, SCI COTE JARDIN est une société civile créée le 4 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B RTE 5 BIS Rue DE MONTLHERY, 91400 Orsay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A. Elle est dirigée par ERIC VALLANCHON, gérant.
Fiche d'identité de SCI COTE JARDIN
INSEE- Dénomination
- SCI COTE JARDIN
- SIREN
- 421 384 322
- SIRET (siège)
- 421 384 322 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90421384322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 384 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 04 janvier 1999
- Siège social
- 5 B RTE 5 BIS Rue DE MONTLHERY , 91400, Orsay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI COTE JARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE JARDIN
INSEEÉtablissements de SCI COTE JARDIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91400 OrsaySiègeFermé
421 384 322 00010 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 701A
Documents juridiques de SCI COTE JARDIN
INPIConformité de SCI COTE JARDIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI COTE JARDIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 août 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 août 2018 · publié le 05 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 04/00038
Jugement du 07 décembre 2006 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 04/00038
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE JARDIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025005972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00463
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 20/10071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02352
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/09390
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 27 février 2024 · N° 23/03035
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/04566
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 octobre 2023 · N° 21/02831
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/05752
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/13110
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 septembre 2022 · N° 22/00307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COTE JARDIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-02 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dâactif. N° RG : 04/00038
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2006 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 04/00038
- création
Date d'effet : 04 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI COTE JARDIN
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE JARDIN ?
Le numéro SIREN de SCI COTE JARDIN est 421 384 322. Le SIRET de son siège social est 421 384 322 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90421384322.
Qui dirige SCI COTE JARDIN ?
SCI COTE JARDIN est dirigée par ERIC VALLANCHON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COTE JARDIN ?
Le siège social de SCI COTE JARDIN est situé 5 B RTE 5 BIS Rue DE MONTLHERY, 91400 Orsay.
SCI COTE JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI COTE JARDIN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 août 2018 pour insuffisance d'actif.
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