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SCI COTE JARDIN

Active
Siren421 384 322Société civile91400 OrsayCréée le 04 janvier 1999

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 384 322, SCI COTE JARDIN est une société civile créée le 4 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B RTE 5 BIS Rue DE MONTLHERY, 91400 Orsay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A. Elle est dirigée par ERIC VALLANCHON, gérant.

Fiche d'identité de SCI COTE JARDIN

Dénomination
SCI COTE JARDIN
SIREN
421 384 322
SIRET (siège)
421 384 322 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90421384322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 384 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
701A
Date de création
04 janvier 1999
Siège social
5 B RTE 5 BIS Rue DE MONTLHERY , 91400, Orsay
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI COTE JARDIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COTE JARDIN

EV

ERIC VALLANCHON

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI COTE JARDIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91400 OrsaySiègeFermé

    421 384 322 00010 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 701A

Documents juridiques de SCI COTE JARDIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI COTE JARDIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI COTE JARDIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 août 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 août 2018 · publié le 05 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 04/00038

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2006 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 04/00038

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE JARDIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COTE JARDIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-02 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 04/00038

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2006 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 04/00038

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI COTE JARDIN

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE JARDIN ?

Le numéro SIREN de SCI COTE JARDIN est 421 384 322. Le SIRET de son siège social est 421 384 322 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90421384322.

Qui dirige SCI COTE JARDIN ?

SCI COTE JARDIN est dirigée par ERIC VALLANCHON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COTE JARDIN ?

Le siège social de SCI COTE JARDIN est situé 5 B RTE 5 BIS Rue DE MONTLHERY, 91400 Orsay.

SCI COTE JARDIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE JARDIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI COTE JARDIN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 août 2018 pour insuffisance d'actif.