SCI COTE MER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 460 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COTE MER est une SCI immatriculée le 8 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 799 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Pontesrocs, 50290 Brehal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE ALLIET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COTE MER
INSEE- Dénomination
- SCI COTE MER
- SIREN
- 520 799 065
- SIRET (siège)
- 520 799 065 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68520799065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 799 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 460 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2010
- Siège social
- 48 RUE PONTESROCS, 50290, BREHAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE MER
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI COTE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE MER
INSEEÉtablissements de SCI COTE MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50290 BREHALSiègeActif
520 799 065 00013 · ouvert le 10 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE MER
INPIComptes annuels de SCI COTE MER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE MER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/03009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/04398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/01131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTE MER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-08 · Début d'activité : 2010-02-10
- création
Date d'effet : 08 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI COTE MER
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE MER ?
Le numéro SIREN de SCI COTE MER est 520 799 065. Le SIRET de son siège social est 520 799 065 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68520799065.
Qui dirige SCI COTE MER ?
SCI COTE MER est dirigée par CLAUDE ALLIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE MER ?
Le siège social de SCI COTE MER est situé 48 rue Pontesrocs, 50290 Brehal.
SCI COTE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE MER.
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