Checkers

SCI DU MOULIN

Active
Siren441 927 852Société civile50290 BréhalCréée le 03 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 k€

SCI DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 927 852. Elle est domiciliée 55 RUE du Bocage, 50290 Bréhal. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AURELIEN VIRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
441 927 852
SIRET (siège)
441 927 852 00026
N° TVA intracommunautaire
FR81441927852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 927 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mai 2002
Siège social
55 RUE du Bocage, 50290, Bréhal
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

La société a pour objet : - L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, à usage d'habitation, professionnel ou mixte, dont elle pourrait devenir propriétaire ; - La mise à disposition gratuite de tout ou partie de ces biens au profit des associés ou de certains d'entre eux ; - L'entretien, la rénovation, l'amélioration et, le cas échéant, la construction de tous immeubles ; - Éventuellement, la cession à titre exceptionnel des biens immobiliers appartenant à la société, dans le respect du caractère civil de celle-ci ; - Et plus généralement, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, sans porter atteinte au caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

YD

YVONNE DE SAINT-DENIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2002) · 24 ans

AV

AURELIEN VIRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2002) · 24 ans

SV

Solène VIRY de SAINT DENIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2002) · 24 ans

O

OAK'OM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50290 BréhalSiègeActif

    441 927 852 00026 · ouvert le 24 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 50290 BREHALFermé

    441 927 852 00018 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 441 927 852. Le SIRET de son siège social est 441 927 852 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81441927852.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par AURELIEN VIRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 55 RUE du Bocage, 50290 Bréhal.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bréhal

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Manche en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.