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SCI S I R C

Active
Siren480 533 660Société civile50290 BREHALCréée le 03 février 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
269 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 533 660, SCI S I R C est une société civile créée le 3 février 2005. Son siège social est situé 8 rue des Ecoles, 50290 Brehal. SCI S I R C relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEVERINE DODARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI S I R C

Dénomination
SCI S I R C
SIREN
480 533 660
SIRET (siège)
480 533 660 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87480533660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 533 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
269 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 février 2005
Siège social
8 RUE DES ECOLES, 50290, BREHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI S I R C

Propriété, administration, exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non souscription d'emprunts pour le financement des opérations ci-dessus.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI S I R C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI S I R C

CD

CHRISTIANE DENIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2005) · 21 ans

SD

SEVERINE DODARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2005) · 21 ans

RD

RENE DODARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI S I R C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50290 BREHALSiègeActif

    480 533 660 00019 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI S I R C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Conformité de SCI S I R C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI S I R C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI S I R C. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01471

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00737

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 juin 2025 · N° 22/02588

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI S I R C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI S I R C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2005

Questions fréquentes sur SCI S I R C

Quel est le numéro SIREN de SCI S I R C ?

Le numéro SIREN de SCI S I R C est 480 533 660. Le SIRET de son siège social est 480 533 660 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87480533660.

Qui dirige SCI S I R C ?

SCI S I R C est dirigée par SEVERINE DODARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI S I R C ?

Le siège social de SCI S I R C est situé 8 rue des Ecoles, 50290 Brehal.

SCI S I R C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI S I R C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI S I R C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI S I R C.

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