SCI S I R C
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 269 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 533 660, SCI S I R C est une société civile créée le 3 février 2005. Son siège social est situé 8 rue des Ecoles, 50290 Brehal. SCI S I R C relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEVERINE DODARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI S I R C
INSEE- Dénomination
- SCI S I R C
- SIREN
- 480 533 660
- SIRET (siège)
- 480 533 660 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87480533660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 533 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 269 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 2005
- Siège social
- 8 RUE DES ECOLES, 50290, BREHAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI S I R C
Propriété, administration, exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non souscription d'emprunts pour le financement des opérations ci-dessus.
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Finances de SCI S I R C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI S I R C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI S I R C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50290 BREHALSiègeActif
480 533 660 00019 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI S I R C
INPIConformité de SCI S I R C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI S I R C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI S I R C. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/02588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI S I R C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI S I R C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2005
Questions fréquentes sur SCI S I R C
Quel est le numéro SIREN de SCI S I R C ?
Le numéro SIREN de SCI S I R C est 480 533 660. Le SIRET de son siège social est 480 533 660 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87480533660.
Qui dirige SCI S I R C ?
SCI S I R C est dirigée par SEVERINE DODARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI S I R C ?
Le siège social de SCI S I R C est situé 8 rue des Ecoles, 50290 Brehal.
SCI S I R C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI S I R C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI S I R C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI S I R C.
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