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SCI COTE NORD

Active
Siren508 306 289SCI67660 BETSCHDORFCréée le 07 octobre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,0 k€

SCI COTE NORD est une SCI immatriculée le 7 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 306 289. Elle est domiciliée 3 rue de la Wacht, 67660 Betschdorf. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN JACQUES TAFFERNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTE NORD

Dénomination
SCI COTE NORD
SIREN
508 306 289
SIRET (siège)
508 306 289 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18508306289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 306 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 octobre 2008
Siège social
3 RUE DE LA WACHT, 67660, BETSCHDORF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTE NORD

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI COTE NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COTE NORD

JT

JEAN JACQUES TAFFERNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2008) · 18 ans

JT

JULIEN TROTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI COTE NORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67660 BETSCHDORFSiègeActif

    508 306 289 00010 · ouvert le 14 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTE NORD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Conformité de SCI COTE NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE NORD. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04457

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 07 mars 2025 · N° 23/05448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COTE NORD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-14

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI COTE NORD

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE NORD ?

Le numéro SIREN de SCI COTE NORD est 508 306 289. Le SIRET de son siège social est 508 306 289 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18508306289.

Qui dirige SCI COTE NORD ?

SCI COTE NORD est dirigée par JEAN JACQUES TAFFERNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTE NORD ?

Le siège social de SCI COTE NORD est situé 3 rue de la Wacht, 67660 Betschdorf.

SCI COTE NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE NORD.