SCI COTE PARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI COTE PARC est une société civile immatriculée le 5 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 386 002. Elle est domiciliée 4 rue Joseph Rimaud Bp 26, 69130 Ecully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par SARL INVESTISSEMENT PATRIMOINE, autre.
Fiche d'identité de SCI COTE PARC
INSEE- Dénomination
- SCI COTE PARC
- SIREN
- 498 386 002
- SIRET (siège)
- 498 386 002 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18498386002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 386 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 05 juin 2007
- Siège social
- 4 RUE JOSEPH RIMAUD BP 26, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE PARC
Construction, vente d'un ensemble immobilier.
Finances de SCI COTE PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE PARC
INSEESARL INVESTISSEMENT PATRIMOINE
Autre
Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans
SAS GENESIS GROUP
Autre
Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans
SAS FINANCIERE RIMAUD
Autre
Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans
ARL PROMOTION
Autre
Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans
SA L'IMMOBILIERE DE PATRIMOINE
Autre
Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans
SARL HABITAT FONCIER
Autre
Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI COTE PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
498 386 002 00014 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI COTE PARC
INPIComptes annuels de SCI COTE PARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTE PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE PARC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/08898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTE PARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI COTE PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE PARC ?
Le numéro SIREN de SCI COTE PARC est 498 386 002. Le SIRET de son siège social est 498 386 002 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18498386002.
Qui dirige SCI COTE PARC ?
SCI COTE PARC est dirigée par SARL INVESTISSEMENT PATRIMOINE, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE PARC ?
Le siège social de SCI COTE PARC est situé 4 rue Joseph Rimaud Bp 26, 69130 Ecully.
SCI COTE PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE PARC.
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